Législation internationale

RÈGLEMENT (CE) N ° 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 16 décembre 2008
 relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges qui modifie et abroge les directives 67/548 / CEE et 1999/45 / CE et modifie le règlement (CE) n. 1907/2006 

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RÈGLEMENT (UE) 453/2010 DE LA COMMISSION

20 mai 2010

 modifiant le règlement (CE) no. 1907/2006 du Parlement européen et du Conseilconcernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substancesChimique (REACH)

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RÈGLEMENT (CE) N ° 1334/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 16 décembre 2008
 relatifs aux arômes et à certains ingrédients alimentaires ayant des propriétés aromatisantes destinés à être utilisé dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no. 16 01/91 du Conseil, i  règlement (CE) no. 2232/96 et (CE) n. 110/2008 et directive 2000/13 / CE 


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DIRECTIVE 2014/40 / UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014

 sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant la transformation, la présentation et la vente de produits et produits du tabac relative et abrogeant la directive 2001/37 / CE 

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DÉCISION 2016/586 / UE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2016

 sur les normes techniques du mécanisme de recharge de cigarette électronique liés au traitement. 

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