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Le 8 octobre 2013, le Parlement européen a voté contre la classification de la cigarette électronique comme un médicament ou un produit du tabac

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Article tiré du site de L’AIDUCE : http://www.aiduce.fr/communique-vote-du-8-octobre-ses-consequences/

Par une large majorité, les députés ont décidé que la cigarette électronique devait rester un produit de consommation courante, sous réserve d’une réglementation stricte de la publicité (afin d’empêcher sa promotion aux mineurs), d’une fourniture de plus amples informations sur les ingrédients, de la présence de consignes de sécurité et de la bonne application de la directive sur la sécurité générale des produits.

L’AIDUCE se félicite de cette expression démocratique de la volonté des millions d’utilisateurs de la cigarette électronique en Europe. Le produit a ainsi été reconnu comme une alternative au tabac infiniment moins dangereuse qui, sous réserve de certaines dispositions sectorielles, doit rester librement à la disposition des fumeurs au sein du marché unique.

Toutefois, nous craignons que cette victoire pour la santé publique ne soit sur le point d’être détournée.

Dans la confusion des votes sur un très grand nombre d’amendements, certains principes de base sur lesquels reposait la reconnaissance de la cigarette électronique comme un produit de consommation courante prudemment contrôlé, ont été radicalement modifiés.

En particulier, nous notons les changements dramatiques suivants :

Au lieu de reconnaître qu’une harmonisation des différentes stratégies réglementaires au sein de l’Union européenne est nécessaire afin d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, le projet de directive stipule désormais que tous les produits contenant de la nicotine doivent être réglementés en tant que produits du tabac connexes.

En outre, au lieu de permettre la vente à distance transfrontalière sous réserve d’une meilleure identification des détaillants et des clients, ces ventes semblent maintenant avoir été totalement interdites et même les ventes à distance au sein d’un pays sont menacées.

La cigarette électronique n’est pas un produit du tabac. La considérer comme tel revient à dire aux vapoteurs qu’ils sont toujours des fumeurs, ce qui est totalement faux car il n’y a ni combustion, ni tabac. Il n’y a donc aucun effet de tabagisme passif.

L’interdiction de la vente par Internet reviendrait à sévèrement limiter le choix des consommateurs, ralentirait considérablement le développement des produits et conduirait à une augmentation spectaculaire des prix. Elle irait à l’encontre d’un des principes de l’Union européenne : la libre circulation des biens au sein du marché unique.

Si ces dispositions venaient à être adoptées, l’attrait de la cigarette électronique pour les fumeurs et pour leurs utilisateurs actuels serait sévèrement réduit. Ce n’est pas ce que les parlementaires ont voté.

Nous resterons extrêmement vigilants lors de la prochaine étape du processus législatif, au cours de laquelle la directive sera négociée entre le Parlement, le Conseil de l’UE et la Commission.

Si ces contradictions liberticides étaient maintenues dans le texte de la directive, nous serions dans l’obligation d’alerter, très visiblement et très bruyamment, l’électorat sur le fait que certains eurodéputés ont trahi l’intérêt de la santé publique et le vote démocratique de la majorité de leurs collègues.

Nous restons prêts à contester devant les tribunaux et, en dernier lieu, devant la Cour européenne de justice la transposition de telles dispositions dans la législation nationale.

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