Conditions de vente et de livraison

CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON - Mai 2024

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle résultant de l’acceptation par Flavors4you srl (ci-après « F4Y »), fabricant et distributeur de la marque Blendfeel, dont le siège social est situé à Seveso (MB), via Don Luigi Sturzo 21/23, code fiscal 12044560964, numéro de TVA IT12044560964, numéro d’enregistrement fiscal MBPLI0010, adresse PEC flavors4you@legalmail.it, code d’identification 3ZJY534, de la proposition/commande d’achat du client. Les présentes conditions remplacent tout autre accord conclu entre les parties, sauf disposition contraire convenue par écrit et faisant expressément référence aux présentes conditions générales de vente ; pour déroger à leur contenu, cet accord différent doit être rédigé sur papier à en-tête de F4Y et dûment signé par un représentant légal de cette dernière. F4Y se réserve toutefois le droit de modifier, de temps à autre, à sa seule discrétion, ses conditions générales de vente. La version la plus récente de celles-ci sera dans tous les cas publiée sur le site web Blendfeel.com. Le client est donc tenu de vérifier et d’accepter, au moment de l’envoi de la proposition/commande d’achat, le texte des conditions générales de vente en vigueur, qui s’appliquera au contrat conclu avec F4Y en cas d’achat. On entend par « achat » l’envoi de la commande via la procédure du site web Blendfeel.com.. Toutes les descriptions et illustrations figurant dans la documentation commerciale de F4Y ont pour seul but de fournir au client une idée générale des produits ou des articles et ne feront pas partie intégrante du contrat entre F4Y et le client. Les flacons indiquent sur leur étiquette la quantité de liquide contenue, exprimée en ml. Cette quantité doit être considérée comme une valeur nominale ; la quantité de liquide effectivement contenue peut subir de légères variations, à la hausse ou à la baisse, qui sont généralement limitées à 5,0 %

Toutes les ventes sont définitives. Aucun retour n’est accepté, sauf dans les cas expressément prévus au paragraphe relatif au droit de rétractation.

Les produits liquides destinés à l’inhalation (PLI) peuvent être vendus, taxes comprises, exclusivement à des commerçants de détail agréés ou à des particuliers. La vente de PLI aux entrepôts fiscaux s'effectue sans application de la taxe à la consommation et l'entrepôt fiscal en devient seul responsable vis-à-vis de l'État italien. Aucune taxe à la consommation n'est appliquée aux personnes ayant leur domicile fiscal dans d'autres États.

Toute pénalité infligée par l’autorité compétente en raison d’une déclaration manquante et/ou inexacte du siège social et/ou de l’autorisation d’exploitation sera à la charge du client.

2. PRIX

Les prix indiqués sur le site web Blendfeel.com s’entendent TVA comprise, à l’exception des prix indiqués pour les professionnels, qui s’entendent hors TVA légale. Les prix destinés aux clients étrangers au sein de l’UE tiendront compte des numéros VIES. Les frais de port (le cas échéant) ne sont pas inclus dans les prix. Le taux de TVA en vigueur à la date de facturation sera appliqué ; la taxe à la consommation et la TVA correspondante, conformément à la législation en vigueur en Italie, ne seront pas appliquées aux ventes destinées à des personnes non domiciliées fiscalement en Italie.

La taxe à la consommation en vigueur en Italie, appliquée aux produits liquides destinés à l’inhalation (PLI), sera appliquée aux clients ne pouvant être classés comme entrepôt fiscal au sens du décret législatif n° 168 du 15 décembre 2014. Les entrepôts fiscaux, après vérification et preuve de leur régularité, pourront effectuer des achats sans que la taxe à la consommation ne leur soit appliquée.

Les prix indiqués dans les listes de prix et sur le site web Blendfeel.com sont susceptibles de varier. Les prix indiqués sur le site web Blendfeel.com prévalent toujours sur ceux indiqués dans les listes de prix.

Lorsque les prix ne sont pas expressément indiqués ou en cas de livraisons concernant des articles ne figurant pas dans le catalogue, les prix devront être spécifiquement convenus et confirmés par écrit par F4Y avant l’expédition du produit.

3. COMMANDES ET MODIFICATIONS, SCEAUX DE GARANTIE

Les commandes passées sur Blendfeel.com ne peuvent être envoyées par le client que via le système informatique du site lui-même.

Une fois reçues, en raison des contraintes liées à la gestion de l’entrée en entrepôt fiscal, il ne sera plus possible de les modifier. Les modifications à la hausse seront considérées à tous égards comme une nouvelle commande ; les modifications à la baisse ne seront pas admises, sans préjudice du droit de retour des marchandises non conformes, dont les frais seront à la charge exclusive du client.

Le conditionnement des produits et leur entrée en entrepôt fiscal s’effectuent pour chaque commande individuelle. Le retour ou l’annulation d’une commande en cours de préparation pour des raisons imputables exclusivement au client entraîne pour F4Y des opérations telles que la destruction de l’emballage, le réapprovisionnement des rayons ainsi que la gestion de la réintégration au niveau de l’entrepôt fiscal. Ces opérations entraînent un coût total de 1,00 € par flacon, qui sera facturé au client.

4. LIVRAISONS

Outre le prix de vente des produits, le client versera à F4Y des frais pour la gestion de l’expédition de la commande ; ces frais sont indiqués sur le site Internet au moment de la finalisation de la commande. Le Client a la possibilité de demander une assurance pour l’expédition en le précisant dans les remarques de la commande ; suite à cette demande, F4Y indiquera au Client le coût correspondant.

Tout ce qui précède s’applique sauf en cas de service de livraison différent, spécifiquement demandé par le Client et convenu avec F4Y. Le client pourra en effet demander à retirer la marchandise par l’intermédiaire de son propre transporteur. Toutes les commandes dont le paiement a été confirmé avant 12 h seront généralement expédiées depuis notre entrepôt dans les 24 heures suivantes, sauf accord spécifique contraire.

Les délais de livraison en Italie sont les suivants : en règle générale, dans les 24 heures suivant l'envoi de la facture, à l'exception de la Sardaigne, des Pouilles, de la Basilicate, de la Calabre et de la Sicile, où le délai sera d'au moins 48 heures. Les mouvements sociaux et les perturbations dans le fonctionnement des transporteurs susceptibles d’entraîner des retards de livraison ne sont pas imputables à notre service, qui s’achève à la remise de la marchandise à notre entrepôt.

Pour consulter les frais d’expédition, rendez-vous sur la page Expéditions

*Le poids éventuellement affiché lors de la procédure d'ajout au panier est donné à titre indicatif : le montant exact du poids de la marchandise et des frais d'expédition correspondants sera communiqué sans délai par l'administration de F4Y avant la facturation de la commande.F4Y se réserve le droit de modifier le montant des frais de transport après vérification de la destination et du poids, en en informant le client avant le départ de l’envoi, lequel devra donner son accord. Pour les envois particulièrement lourds et/ou volumineux, F4Y se réserve la possibilité d’organiser la livraison sur palette, moyennant un supplément de 10,00 €, convenu au préalable avec le client. Préavis téléphonique - Livraison sur rendez-vous : lors de la sélection du mode d’expédition/de retrait (point 3), il sera possible de choisir l’option « Coursier express avec préavis téléphonique ». Ce service, moyennant un supplément (consultez la page Expéditions) par rapport à l’expédition standard, prévoit un appel du transporteur afin de fixer un rendez-vous à la date et à l’heure qui vous conviennent le mieux. Il est essentiel que vos coordonnées soient correctes pour que ce contact puisse avoir lieu ; en effet, aucune autre forme de communication (e-mail, fax ou SMS) n’est prévue. Les mouvements sociaux et les perturbations dans le fonctionnement des transporteurs susceptibles d’entraîner des retards de livraison ne sont pas imputables à notre service, qui prend fin à la remise de la marchandise dans notre entrepôt. En l’absence de confirmation dans les 24 heures, la commande sera considérée comme ayant été livrée avec succès, conformément à la notification de modification de la commande. Sauf accord contraire, la livraison sera effectuée à l’adresse que le client aura indiquée dans la commande. Les enlèvements à notre siège sont toujours gratuits. Il incombe exclusivement au destinataire, à la réception de la marchandise, de vérifier que :

1) Le nombre de colis correspond à celui indiqué sur le bon de livraison.

2) L’emballage est intact, non endommagé, ni mouillé, ni ouvert.

3) De procéder à la réception sous réserve, c’est-à-dire d’indiquer clairement sur le bon de livraison, à côté de la signature, les mentions types suivantes : « reçu sous réserve pour colis endommagé », « reçu sous réserve pour colis ouvert », « reçu sous réserve pour colis mouillé ». En cas de marchandises visiblement endommagées, le colis doit être refusé. Ce qui précède est indispensable pour nous permettre d’exercer un recours à l’encontre du transporteur. Nous vous rappelons que les réclamations doivent être formulées sur-le-champ afin d’éviter que le colis ne soit considéré comme « correctement livré ».

Une fois payée et retirée de notre entrepôt, la marchandise appartient à l’acheteur : elle voyage aux risques et périls de ce dernier. Nous vous recommandons donc de souscrire à l’assurance proposée lors de la procédure d’achat. En cas de retour de la marchandise, les frais d’expédition ne seront pas remboursés et les frais de retour seront à la charge de l’expéditeur.

5. EXAMEN DES PRODUITS, RETARDS ET NON-LIVRAISON

Le client est tenu d’examiner minutieusement la marchandise reçue au moment de la livraison et de signaler en détail à F4Y, dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison, tout défaut constaté – ou susceptible d’être constaté – à l’issue de cet examen, ou de formuler toute autre réclamation concernant les produits. La réclamation formelle doit être déposée à l’aide du formulaire accessible dans l’espace réservé de son compte Demandes d’assistance. Si le client ne procède pas à la notification susmentionnée, les articles seront considérés comme définitivement acceptés et conformes à la commande. Il est entendu que le client peut refuser la livraison, par le transporteur, de colis dont l’emballage est endommagé et doit, à cet égard, informer immédiatement F4Y de l’incident ; à défaut, les marchandises livrées seront considérées comme intégralement acceptées dans l’état où elles se trouvent à ce moment-là.

6. TRANSFERT DU RISQUE ET DE LA PROPRIÉTÉ

La propriété de chaque produit faisant l’objet de la vente appartient à F4Y jusqu’au paiement intégral du prix d’achat et de toutes les taxes, impôts et redevances susmentionnés, ainsi qu’à la remise dudit produit au transporteur en vue de son expédition. La marchandise voyage donc aux risques et périls du client, qui en est le propriétaire, étant entendu que chaque expédition est effectuée sur mandat précis et pour le compte du client et que, par conséquent, F4Y est dégagée de toute responsabilité dès la remise de la marchandise au transporteur ou au client, dans le cas où ce dernier déciderait de retirer la marchandise en personne ou par l’intermédiaire d’un mandataire.

7. CONDITIONS D’EXPÉDITION ET GARANTIE

À la réception du colis, il est nécessaire de vérifier qu’il n’a pas été altéré de quelque manière que ce soit. En cas de signes d’altération, il est probable que le colis ait été ouvert pendant l’expédition et que son contenu ait fait l’objet d’un acte malveillant. L'acceptation d'un colis altéré, et si l'assurance n'a pas été souscrite au moment de l'achat, implique le renoncement à toute réclamation. Conformément au décret législatif n° 185 du 22 mai 1999 et à ses modifications ultérieures, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire ; par conséquent, F4Y ne peut être tenue responsable en cas de vol ou de détérioration. Pour bénéficier de la garantie sur les articles achetés, il est nécessaire d’envoyer un e-mail indiquant le numéro de commande, la date de commande et le défaut constaté à info@flavors4you.com.La garantie ne s’appliquera pas en cas d’altération, d’utilisation partielle, de négligence ou de manque de soin dans l’utilisation et l’entretien du produit. Toute non-conformité des produits doit être signalée dans les dix (10) jours suivant la réception de la marchandise. Les frais de retour du produit à l’expéditeur sont à la charge du client. Les produits qui ont été altérés et/ou ouverts ne seront pas acceptés et seront renvoyés à l’expéditeur. Les produits retournés devront être emballés de manière sûre et fiable ; aucune responsabilité ne pourra être imputée à F4Y pour d’éventuels dommages que le produit pourrait subir en raison d’un emballage insuffisamment sûr et protégé.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Tous les produits F4Y sont fabriqués en utilisant exclusivement des méthodes de production conformes aux dispositions réglementaires en vigueur.

L'utilisation des produits relève de la responsabilité des clients, qui s'engagent à respecter la loi en en faisant un usage autorisé et, dans le cas spécifique des revendeurs, à disposer des autorisations nécessaires à leur activité pour la revente des produits achetés auprès de Flavors4you srl.

F4Y décline en tout état de cause toute responsabilité quant aux résultats obtenus à la suite de l’utilisation de ces produits. De même, F4Y décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (y compris les dommages pour manque à gagner, interruption d’activité commerciale, dommages corporels à quelque titre que ce soit) pouvant être subis par des tiers et/ou des clients du fait de l’utilisation, même autorisée, des produits cédés à quelque titre que ce soit par F4Y. Toutes les informations diffusées par quelque moyen que ce soit ou figurant spécifiquement dans les documents publiés sur le site Blendfeel.com ne sauraient engager la responsabilité de F4Y, qui ne sera donc pas responsable des dommages éventuels subis par les utilisateurs et/ou des tiers. F4Y ne saurait être tenue responsable de tout préjudice direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif, résultant de l’utilisation des informations, ou de toute manipulation du site Blendfeel.com effectuée par ces mêmes tiers. F4Y informe qu’elle peut à tout moment, en toute autonomie et à sa seule discrétion, remplacer, ajouter, modifier et/ou compléter les caractéristiques et les descriptions de ses produits indiquées tant sur son site web que dans toute publication à caractère commercial ou informatif. À l’exception de ce qui est prévu par la réglementation en vigueur, F4Y n’accorde aucune garantie sur ses produits vendus, y compris les garanties implicites, les garanties de qualité commerciale et d’adéquation à un usage particulier.

9. RESTRICTIONS D’UTILISATION DES LIQUIDES POUR VAPOTEUSES PERSONNELLES

Flavors4you srl produit et commercialise des arômes, des matières premières, des liquides pour vapoteuses personnelles, des appareils de vapotage et des accessoires, destinés aux usages autorisés et conformes à la réglementation en vigueur. Tous les produits sont mis en vente ou préparés à partir d’ingrédients et de matières premières autorisés par la Communauté européenne et dans le respect des règles spécifiquement en vigueur. Toutes nos préparations relevant de la définition visée à l’article 2, lettre s), du décret législatif n° 6/2016 ont été notifiées à l’Institut supérieur de la santé si elles sont classées comme dangereuses, ainsi qu’au portail européen EU-CEG. Les produits liquides destinés à l’inhalation (PLI) sont classés auprès de l’Agence des douanes et des monopoles (ADM), qui leur a attribué un code PLI unique.

Il convient de préciser que l’inhalation ou la vaporisation d’arômes, bien qu’il s’agisse d’une pratique assimilable à la perception olfactive en milieu ouvert, n’a pas fait l’objet d’essais spécifiques ; par conséquent, des effets imprévus ne peuvent être exclus. Flavors4you srl décline toute responsabilité quant à l'utilisation de ses produits lorsqu'ils sont vaporisés avec des appareils de vapotage. Les liquides destinés aux vaporisateurs personnels, et en particulier ceux contenant de la nicotine, ne sont pas considérés comme des produits alimentaires et ne peuvent ni ne doivent être ingérés.

La nicotine et les sels de nicotine sont des substances toxiques. La nicotine crée une dépendance et, si elle est ingérée ou absorbée par contact avec la peau, elle peut provoquer des malaises, des vomissements et des nausées. L'ingestion d'une dose de nicotine pure, par voie orale ou intraveineuse, peut être mortelle ; il est nécessaire de lire attentivement les fiches de données de sécurité (FDS) pour en connaître les risques et, en cas d'accident, de les remettre au personnel médical. L'achat de liquides contenant de la nicotine est interdit par la loi aux mineurs de moins de 18 ans.

Les adultes qui achètent des produits contenant de la nicotine déclarent être consentants et informés des propriétés nocives et addictives de la nicotine. L'utilisation de produits contenant de la nicotine n'est pas recommandée aux femmes enceintes ou allaitantes, ni aux personnes souffrant d'asthme, d'hypertension, de diabète ou de troubles cardiaques. Si des effets indésirables devaient apparaître lors de l'utilisation du liquide de base, cessez immédiatement toute consommation et consultez un médecin.

Il est recommandé de porter des gants de protection lors de la manipulation de liquides contenant de la nicotine. Les produits contenant de la glycérine doivent être consommés avec prudence par les personnes souffrant de diabète, car ils peuvent favoriser l'apparition d'hyperglycémie et de glycosurie. Tous les liquides classés comme dangereux au sens du règlement CLP sont vendus avec un bouchon de sécurité pour enfants et une étiquette en relief destinée aux malvoyants ou aux non-voyants. Il est vivement recommandé de conserver les flacons dans un endroit frais et sec, hors de portée des enfants et des animaux domestiques, et d’utiliser pour la consommation des dispositifs (vaporisateurs) conformes à la réglementation en vigueur.

10. PAIEMENTS ET CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPRESSE

Les paiements peuvent être effectués selon les modalités suivantes :

a) par virement bancaire (numéro de compte : 229670, BCC CREDITO COOPERATIVO MILANO FIL. PADERNO DUGNANO IBAN : IT 53A 08453 33520 000000229670 - BIC/SWIFT : ICRAITRRCLO) ;

b) via Satispay ;

c) par carte de crédit via le service NEXI ;

d) en espèces, dans les limites autorisées par la législation en vigueur, uniquement en cas de retrait sur place. L’expédition de la marchandise, dans les cas où les moyens de paiement mentionnés aux points précédents ;

a) et d) sont utilisés, n’aura lieu qu’après vérification de la disponibilité des sommes dues.F4Y se réserve toutefois le droit d’exiger le paiement en espèces, dans les limites autorisées par la législation en vigueur, ou de proposer d’autres modes de paiement.

Toute condition de paiement différente de celles mentionnées ci-dessus devra faire l’objet d’un accord écrit avec F4Y, avant la passation de la commande.

Tous les paiements seront effectués en faveur de F4Y sans que le client puisse opposer aucune compensation, déduction ou contre-prétention. En cas de non-paiement du prix dû par le client, le contrat de vente sera réputé résilié de plein droit, conformément aux dispositions de l’article 1456 du Code civil.Les commandes passées pour lesquelles le paiement n’aura pas été effectué dans un délai de 5 jours ouvrés seront annulées d’office.

11. DEVISE

Les paiements devront être effectués en euros ; d’autres devises pourront être convenues par écrit entre les parties, dans les limites autorisées par la loi.

12. DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation est régi par la réglementation en vigueur à la date de la commande. Le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise pour exercer son « droit de rétractation ». Ce droit consiste en la possibilité de restituer le bien acheté au vendeur et d’obtenir le remboursement du prix d’achat.

Le droit de rétractation ne s'applique pas si l'une des conditions suivantes est remplie : - Colis ouverts par le client. - Flacons dont le sceau de garantie n'est pas intact. - Produits partiellement utilisés. - Produits endommagés par négligence de la part du client.Comment en bénéficier : envoyer, dans le délai susmentionné, par e-mail à info@flavors4you.com ou par courrier électronique certifié (PEC) à flavors4youy@legalmail.it, une déclaration écrite et signée indiquant votre volonté d’exercer le droit de rétractation et en précisant les motifs. Nous accepterons le retour de tout article, à condition qu'il soit en parfait état, et nous vous rembourserons la totalité du montant (à l'exception des frais d'emballage et d'expédition, conformément à la législation italienne).

F4Y procédera, dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception de la marchandise et après avoir contacté le client, au crédit du montant payé sur la facture, hors frais d’expédition.

13. ANNULATION DES COMMANDES

Les commandes passées avec un paiement en espèces, dans les limites autorisées par la législation en vigueur, ou par carte de crédit, qui ne peuvent être entièrement honorées en raison des stocks disponibles, seront partiellement annulées et les montants correspondants remboursés.

F4Y se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de ne pas entretenir de relations commerciales avec certaines personnes. F4Y se réserve également le droit de ne pas accepter ou d’annuler toute commande, que le paiement ait été reçu ou non, en en informant le client par fax, par téléphone ou par e-mail dans les 48 (quarante-huit) heures (hors samedis et jours fériés) suivant la réception de la commande.

Dans le cas où F4Y refuserait ou annulerait une commande pour laquelle le paiement a déjà été effectué, F4Y remboursera sans délai la totalité du montant reçu, selon les modalités qui lui seront indiquées à cet effet par le client.

Il est toutefois entendu que le remboursement du prix constitue la seule obligation à la charge de F4Y en cas de non-acceptation ou d’annulation de la commande, toute forme de responsabilité à la charge de F4Y étant exclue à cet égard.

14. FORCE MAJEURE

Dans le cas où l’exécution des commandes par Blendfeel serait entravée ou empêchée par un cas de force majeure ou un cas fortuit, ou par l’impossibilité de se procurer les services, matériaux ou articles nécessaires à l’exécution de la commande, sauf à des prix majorés, F4Y pourra retarder l’exécution de la commande et, dans ce cas, après avoir informé le client du retard, celui-ci aura le droit, dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la réception de la notification de la part de F4Y, d’annuler la commande en tout ou en partie.

Dans aucun des cas susmentionnés, F4Y ne pourra être tenue pour responsable du retard.

15. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

F4Y procède au traitement des données à caractère personnel de ses clients conformément aux dispositions légales, selon les modalités et aux fins spécifiées dans la Politique de confidentialité publiée sur notre page Politique de confidentialité

16. TRIBUNAL COMPÉTENT

Le tribunal de Milan sera seul compétent pour tout litige découlant des présentes conditions générales de vente et des contrats de fourniture de produits y afférents. Pour toute information concernant les présentes conditions générales de vente, veuillez contacter F4Y par e-mail : amministrazione@flavors4you.com.