Politique de confidentialité

(Informations, conformément aux articles 12, 13 et 14 du Règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 – Note d'information conformément à l'article 13 du décret législatif n° 196/2003)

Cette page décrit les politiques de confidentialité adoptées par la société Flavors4you Srl, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel effectué tant par le biais de ses sites Internet officiels que dans le cadre de son activité courante. Il est rappelé qu’on entend par « donnée à caractère personnel » toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Si les informations fournies sont jugées peu claires ou insuffisantes, il est possible :

– de contacter le responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessous ;

– consulter le site de l’Autorité garante de la protection de la vie privée (www.garanteprivacy.it).

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES, VALABLES POUR TOUT DOMAINE DE TRAITEMENT :

Note d’information conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et du décret législatif 196/2003 (« Code de la vie privée »), tel que modifié par le décret législatif 101/2018.

Sur cette page, Flavors4you S.r.l. explique comment elle traite les données à caractère personnel des personnes qui visitent ses sites, effectuent des achats sur la boutique en ligne blendfeel.com, demandent des informations ou de l’assistance, s’inscrivent à la newsletter, ainsi que celles des clients et fournisseurs avec lesquels elle travaille. On entend par « donnée à caractère personnel » toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

1. Responsable du traitement

Flavors4you S.r.l., Via Don Luigi Sturzo 21/23, 20822 Seveso (MB), Italie.

• Téléphone : +39 02 39465995
• E-mail : amministrazione@flavors4you.com

2. Quelles données traitons-nous, pourquoi et sur quelle base ?

2.1 Navigation et sécurité des sites

Lors de la navigation, nos serveurs enregistrent des données techniques : adresse IP, date et heure, page consultée, résultat de la requête, navigateur et système d’exploitation. Nous les utilisons pour assurer le bon fonctionnement des sites, les protéger contre les abus et les attaques, et enquêter sur d’éventuels délits informatiques, y compris à la demande des autorités judiciaires.

• Base juridique : intérêt légitime du responsable du traitement à assurer la sécurité de ses systèmes (art. 6, al. 1, let. f du RGPD).
• Conservation : jusqu’à 90 jours, sauf si ces données sont nécessaires plus longtemps pour enquêter sur une infraction.

2.2 Cookies et statistiques

Les sites utilisent des cookies techniques, des cookies statistiques et, uniquement avec votre consentement donné via la bannière, des cookies de marketing (Google Analytics et le pixel Meta/Facebook). Les statistiques Matomo sont traitées sur nos serveurs. Vous trouverez plus de détails dans la Politique relative aux cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via la bannière.

2.3 Compte client et commandes

Pour vous inscrire et effectuer des achats, nous traitons vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, vos adresses de livraison et de facturation, votre numéro d'identification fiscale ou votre numéro de TVA, les données de votre entreprise pour les clients professionnels, ainsi que l'historique de vos commandes.

• Base juridique : exécution du contrat de vente et des mesures précontractuelles (art. 6, al. 1, let. b du RGPD) ; respect des obligations légales en matière comptable, fiscale et de vente de produits soumis à une taxe à la consommation (art. 6, al. 1, let. c du RGPD).
• Conservation : les données du compte tant que celui-ci reste actif ou jusqu’à ce que vous en demandiez la clôture ; commandes, factures et documents comptables pendant 10 ans (art. 2220 du Code civil).

2.4 Vérification de la majorité (clients particuliers)

La loi interdit la vente de cigarettes électroniques et de liquides de recharge contenant de la nicotine aux mineurs de moins de 18 ans, et oblige le vendeur à demander une pièce d’identité lorsque la majorité n’est pas évidente (art. 25 du décret royal 2316/1934, tel que remplacé par l’article 24, alinéa 3, du décret législatif n° 6/2016) ; l’Agence des douanes et des monopoles étend cette obligation aux liquides à inhaler sans nicotine. C'est pourquoi, avant le premier paiement, nous demandons aux clients particuliers le type de pièce d'identité, la date de naissance, la date d'expiration de la pièce d'identité et une photo de celle-ci ; nous enregistrons également l'adresse IP et le navigateur au moment de l'envoi.

• Base juridique : respect d’une obligation légale (art. 6, al. 1, let. c du RGPD).
• Conservation : les photos de la pièce d’identité sont supprimées dans les 10 jours suivant la vérification ; le résultat, la date de naissance et la date de la vérification sont conservés tant que le compte est actif.
• Les photos sont conservées dans un espace non accessible depuis Internet et ne sont consultées que par le personnel habilité.

2.5 Paiements

Les paiements par carte sont traités via la plateforme Nexi, qui agit en tant que responsable autonome : nous ne voyons ni ne conservons les numéros de carte. Pour les virements bancaires et les paiements à la livraison, nous traitons les données de paiement nécessaires à l’enregistrement de la transaction.

2.6 Expéditions

Pour livrer les commandes, nous communiquons le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail du destinataire aux transporteurs GLS, Duebi S.r.l. (logistique) et Mail Boxes Etc. Pour les expéditions hors de l’Union européenne, les données sont également transmises au transporteur du pays de destination, car cela est nécessaire à l’exécution du contrat (art. 49, al. 1, let. b du RGPD).

2.7 Preuve de l’acceptation des conditions et des consentements

Lorsque vous acceptez les conditions de vente, que vous vous inscrivez à la newsletter ou que vous donnez votre consentement, nous enregistrons le texte que vous avez lu (document, version et langue), quand et où (site et page), l’adresse IP tronquée (les derniers chiffres ne sont pas conservés) ainsi qu’une empreinte cryptée de l’adresse e-mail, et non l’adresse e-mail en clair. Cela sert à prouver ce que vous avez accepté et à quel moment.

• Base juridique : obligation de prouver le consentement (art. 7, al. 1 du RGPD) et intérêt légitime du responsable du traitement à prouver le contenu du contrat (art. 6, al. 1, let. f du RGPD).
• Conservation : 10 ans à compter de l'enregistrement ; passé ce délai, la ligne perd l'adresse IP, l'empreinte de l'e-mail et le navigateur.

2.8 Demandes d'informations et d'assistance

Si vous nous écrivez via les formulaires des sites, par e-mail ou via le portail d’assistance, nous traitons les données que vous nous fournissez afin de vous répondre. Le portail d’assistance dispose de sa propre politique de confidentialité, que vous devez lire avant d’envoyer votre demande, y compris en ce qui concerne les données relatives à la santé éventuellement contenues dans le message.

• Base juridique : mesures précontractuelles ou contrat (art. 6, al. 1, let. b du RGPD) ; votre consentement pour les données relatives à la santé (art. 9, al. 2, let. a du RGPD).
• Conservation : 24 mois à compter de la dernière communication, sauf si la demande se transforme en commande ou en réclamation, auquel cas les délais applicables à ces dernières s’appliquent.

2.9 Lettres d’information et communications commerciales

Nous ne vous envoyons des lettres d’information et des communications promotionnelles que si vous vous êtes inscrit et avez donné votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via le lien figurant au bas de chaque message, depuis votre compte ou en nous écrivant. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des envois antérieurs (art. 7, al. 3 du RGPD). Pour les envois, nous utilisons la plateforme Brevo (Sendinblue SAS, France).

• Base juridique : consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD).
• Conservation : jusqu’à la révocation ; par la suite, nous ne conservons que la preuve de l’inscription et de la révocation (point 2.7).

2.10 Clients, revendeurs et fournisseurs professionnels

Dans le cadre de nos relations avec les entreprises clientes, les revendeurs et les fournisseurs, nous traitons les données des interlocuteurs (nom, fonction, coordonnées) afin de gérer les offres, les commandes, les contrats, les visites des commerciaux, la facturation et les paiements.

• Base juridique : contrat et mesures précontractuelles (art. 6, al. 1, let. b du RGPD) ; obligations légales (art. 6, al. 1, let. c du RGPD).
• Conservation : pendant toute la durée de la relation, puis pendant 10 ans pour les documents comptables (art. 2220 du Code civil).

3. À qui communiquons-nous les données ?

Au sein de Flavors4you, seules les personnes autorisées et formées à cet effet traitent les données (art. 29 du RGPD et art. 2-quaterdecies du Code de la protection des données), chacune dans la limite des données nécessaires à son travail : par exemple, le service administratif pour les factures et les paiements, le service logistique pour les expéditions, le service client pour l'assistance.

En dehors de l'entreprise, dans la mesure où cela est nécessaire à chacun, ces données sont traitées par les entités suivantes, désignées comme sous-traitants (art. 28 du RGPD) ou responsables autonomes :

• le fournisseur de serveurs et d’hébergement (OVHcloud, centre de données situé dans l’Union européenne) ;
• la plateforme de paiement (Nexi) ;
• les transporteurs et les prestataires logistiques (GLS, Duebi S.r.l., Mail Boxes Etc.) ;
• la plateforme de newsletter (Brevo) ;
• le logiciel de comptabilité et de facturation (Contabilità Facile) et le logiciel de gestion d’entreprise (Odoo, service Odoo.sh d’Odoo SA, Belgique) ;
• l’expert-comptable, les conseillers juridiques et les avocats ;
• agents commerciaux titulaires d'un numéro de TVA, pour les clients professionnels de leur région ;
• Google et Meta, uniquement pour les cookies marketing auxquels vous avez donné votre consentement ;
• autorités publiques, lorsque la loi l'exige (par exemple, l'Agence des impôts et l'Agence des douanes et des monopoles).

Les données ne sont ni diffusées ni vendues.

4. Transferts hors de l’Union européenne

Google et Meta peuvent traiter les données collectées à l’aide des cookies marketing aux États-Unis. Ce transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10/07/2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), auquel les deux sociétés adhèrent, et n’a lieu qu’avec votre consentement aux cookies. Pour les envois hors de l’Union, les dispositions du point 2.6 s’appliquent. Il n’y a pas d’autres transferts hors de l’Union européenne.

5. Données obligatoires et facultatives

Les données requises pour la création de compte, la commande, la livraison et la vérification de l’âge sont obligatoires : sans elles, nous ne pouvons ni vous enregistrer ni traiter votre commande. L’inscription à la newsletter et l’acceptation des cookies non indispensables sont facultatives et n’ont aucune incidence sur vos achats.

6. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander à accéder à vos données, à les rectifier, à les effacer, à limiter leur traitement, à les recevoir dans un format lisible par ordinateur (portabilité) et à vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime (articles 15 à 21 du RGPD). Vous pouvez retirer à tout moment les consentements donnés. Nous ne prenons pas de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé (art. 22 du RGPD).

Pour exercer vos droits, écrivez à amministrazione@flavors4you.com ou à l'adresse indiquée au point 1. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois supplémentaires dans les cas complexes (art. 12, al. 3 du RGPD).

Si vous estimez que le traitement enfreint la réglementation, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données personnelles (www.garanteprivacy.it), ou auprès de l'autorité de contrôle du pays dans lequel vous résidez ou travaillez (art. 77 du RGPD).

7. Modifications apportées à la présente déclaration

La présente déclaration est susceptible d'être modifiée. Chaque version porte un numéro et une date d'entrée en vigueur ; les versions précédentes restent consultables au bas de cette page.